Conditions générales d'utilisation · 2026
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Zelkio par toute personne physique ou morale qui y accède. En créant un compte, vous acceptez ces CGU.
Version v1, 20 avril 2026. Pour les conditions commerciales (prix, facturation, résiliation), voir CGV.
011. Service Zelkio
Zelkio est un service SaaS de relance de devis planifiée (templates, séquences planifiées, suivi d'ouverture, signature électronique), opéré par Zelkio (SAS en cours d'immatriculation). Accès via le site Zelkio. Disponibilité visée : 99,5 % mesurée sur fenêtre glissante 30 j.
022. Création de compte & éligibilité
Le service est réservé aux professionnels (TPE, PME, indépendants, artisans). L'utilisateur garantit la véracité des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les tenir à jour. Un seul compte par entité commerciale.
033. Obligations de l'utilisateur
- N'utiliser Zelkio que pour relancer des prospects ou clients identifiés dans le cadre de sa propre activité commerciale (pas de prospection massive non sollicitée).
- Respecter la législation applicable aux données personnelles qu'il traite lui-même (RGPD, CNIL, loi Informatique et Libertés).
- Protéger ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte lui est attribuée.
- Ne pas chercher à contourner, perturber ou accéder à des parties non autorisées du service.
044. Propriété intellectuelle
Les droits sur le service Zelkio (code, design, marque, documentation) appartiennent à Zelkio. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible, pour la durée de son abonnement.
Les données saisies par l'utilisateur (devis, emails, historiques) restent sa propriété. Zelkio n'utilise ces données que pour opérer le service et ne les partage avec aucun tiers à des fins d'entraînement de modèle.
055. Disponibilité & maintenance
Zelkio s'engage à une disponibilité cible de 99,5 % sur fenêtre glissante 30 j. Maintenances programmées annoncées 48 h à l'avance par email. Maintenances d'urgence possibles sans préavis en cas de correction de sécurité.
066. Responsabilité
Zelkio met en œuvre les meilleurs efforts pour que le service soit fiable. Aucune relance n'est envoyée sans validation humaine explicite du Client. La responsabilité de Zelkio est limitée au montant facturé sur les 12 derniers mois au Client concerné.
077. Modification des CGU
Zelkio peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email 30 jours avant entrée en vigueur. Si l'utilisateur refuse, il peut résilier son abonnement sans frais.
088. Droit applicable & juridiction
Droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive des tribunaux français.