Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Et le Client :

Tout professionnel (personne morale ou personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle) souscrivant à l'offre Zelkio.

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'abonnement à l'application Zelkio, à l'exclusion de toute autre condition.

Le fait de souscrire à l'offre Zelkio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Description du service

Zelkio est une application SaaS (Software as a Service) permettant aux professionnels de :

• Importer et centraliser leurs devis depuis différents formats (Excel, PDF, photo, logiciel métier)
• Automatiser les relances de devis par email et SMS
• Personnaliser les messages de relance
• Suivre en temps réel l'état des devis (consultation, réponse)
• Analyser les performances (taux de conversion, motifs de refus)
• Faciliter la réponse des clients via des boutons d'action directs

Le service est accessible via une interface web et/ou mobile, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.

Article 3 – Offres et tarifs

3.1 Offre Pionnier

Tarif : 390€ HT/an (au lieu de 480€ HT/an)

Inclus :

• Accès complet à l'application Zelkio
• 1 rendez-vous pour créer et personnaliser le compte
• Accompagnement à la relance des 100 premiers devis
• 3 points de suivi personnalisés dans l'année
• Support client prioritaire
• Participation aux choix des prochaines fonctionnalités

Cette offre est limitée aux 50 premières entreprises inscrites.

3.2 Offre Standard

Tarif : 480€ HT/an

Inclus :

• Accès complet à l'application Zelkio
• Support client par email

3.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou prélèvement SEPA, au moment de la souscription puis à chaque date anniversaire.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur.

Une facture est émise et mise à disposition dans l'espace client après chaque paiement.

Article 4 – Durée et renouvellement

4.1 Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) an à compter de la date de souscription.

4.2 Renouvellement

L'abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

4.3 Résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement en respectant un préavis de trente (30) jours avant la date d'anniversaire du contrat.

La résiliation peut être effectuée :

• Par le Client : depuis son espace client ou par email à contact@zelkio.com
• Par Zelkio : par email à l'adresse du Client

En cas de résiliation, le Client conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Article 5 – Garantie Satisfait ou Remboursé

5.1 Conditions

La garantie « Satisfait ou Remboursé » s'applique si le Client n'a signé aucun devis supplémentaire grâce à Zelkio dans les six (6) premiers mois suivant la souscription.

5.2 Mise en œuvre

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit :

• Avoir importé et relancé au minimum 20 devis via l'application
• Adresser sa demande par email à contact@zelkio.com dans les 7 mois suivant la souscription
• Fournir les éléments démontrant l'absence de résultat

5.3 Remboursement

Le remboursement intégral de l'abonnement sera effectué sous 30 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Article 6 – Obligations du Prestataire

Zelkio s'engage à :

• Fournir un service conforme à la description de l'Article 2
• Assurer la disponibilité du service (objectif de 99,5% de disponibilité annuelle, hors maintenance programmée)
• Informer le Client de toute maintenance programmée avec un préavis raisonnable
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément au RGPD
• Fournir un support client réactif

Zelkio se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service pour l'améliorer, sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes CGV.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et pendant toute la durée du contrat
• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGV
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Respecter le RGPD dans le cadre de la collecte et du traitement des données de ses propres clients
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Régler les sommes dues aux échéances convenues

Le Client est seul responsable des données qu'il importe dans l'application et des messages envoyés à ses clients via le service.

Article 8 – Données personnelles

8.1 Données du Client

Zelkio collecte et traite les données personnelles du Client en qualité de responsable de traitement, conformément à sa Politique de Confidentialité accessible sur zelkio.com.

8.2 Données des clients du Client

Pour les données que le Client saisit dans l'application concernant ses propres clients, Zelkio agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est réputé conclu entre les parties par l'acceptation des présentes CGV.

Zelkio s'engage à :

• Ne traiter les données que sur instructions documentées du Client
• Garantir la confidentialité des données
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées
• Aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées
• Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Droits de Zelkio

L'ensemble des éléments constituant l'application Zelkio (logiciel, interface, base de données, contenus, marques, logos) sont la propriété exclusive de Zelkio.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

9.2 Droits du Client

Le Client conserve l'entière propriété des données qu'il importe dans l'application.

Article 10 – Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Zelkio ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Zelkio est limitée au montant de l'abonnement payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

10.2 Exclusions

Zelkio ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image)
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service
• Des dommages résultant d'une interruption du service due à un cas de force majeure
• Du contenu des messages envoyés par le Client à ses clients
• Des décisions commerciales prises par le Client sur la base des données du service

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations si elle résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les événements de force majeure comprennent notamment : catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, grèves générales, pannes généralisées d'Internet, cyberattaques d'ampleur exceptionnelle.

Article 12 – Résiliation pour manquement

12.1 Par Zelkio

En cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment non-paiement, utilisation frauduleuse), Zelkio pourra suspendre l'accès au service avec effet immédiat et résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12.2 Par le Client

En cas de manquement grave de Zelkio à ses obligations essentielles, le Client pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

Article 13 – Modification des CGV

Zelkio se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

En cas de modification substantielle, le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. À défaut d'opposition notifiée dans ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées.

En cas d'opposition, le Client pourra résilier son abonnement sans frais.

Article 14 – Dispositions diverses

14.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveront leur pleine force et leur portée.

14.2 Non-renonciation

Le fait pour Zelkio de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette obligation.

14.3 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent et remplacent tous accords antérieurs.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Zelkio (Tribunal de Commerce du Havre), sauf disposition légale impérative contraire.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :